Mes produits sont commercialisés par la sarl Ryxéo:  

1. Acceptation des conditions générales de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de

commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare

expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de

vente régissent les relations contractuelles entre la société RYXEO SARL et son

client. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre

document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de RYXEO SARL.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment

par RYXEO SARL, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en

vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

2. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de

la nature et du contenu de la commande. RYXEO SARL confirme l'acceptation de sa

commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente

sera conclue à compter de la validation par RYXEO SARL du paiement de la

commande c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes

réglées en ligne par carte bancaire ou de la date de réception du règlement par

virement ou par chèque. RYXEO SARL se réserve en tout état de cause le droit de

refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un

différend relatif au paiement d'une commande antérieure.

3. Prix et paiement

Le prix est exprimé en Euros et toutes taxes comprises.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé

toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE .

Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et

de conservation des produits, les frais de transport, d'assurances et de mise en

service.

Le prix est payable au comptant, le jour de la confirmation de commande.

Le paiement s'effectue :

    * par carte bancaire portant le sigle CB, en ligne via PayPal.

    * par chèque : Les chèques sont à établir à l'ordre de RYXEO SARL et à

envoyer à l'adresse suivante :

      RYXEO SARL

      Le Topaze - Entrée C - 2 rue Jean Bonardel

      33140 VILLENAVE D'ORNON - FRANCE

Les paiements effectués ne sauraient être considérés comme étant des arrhes.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'exigibilité d'intérêts de

retard correspondant une fois et demi le taux de l'intérêt légal.

4. Clause de réserve de propriété

De convention expresse, et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai

1980, les produits commandés restent la propriété de RYXEO SARL jusqu'au

paiement intégral de leur prix par le client. En cas d'inexécution de ses

obligations par le client, quelle qu'en soit la cause, RYXEO SARL sera en droit

d'exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du

client.

5. Disponibilité et expédition des produits

Tous les délais annoncés sur le site internet s'entendent en jours ouvrés (hors

samedi, dimanche et jours fériés). Chaque fiche produit indique :

    * Soit la présence en stock du produit concerné : l'indication " en stock "

correspond à l'état du stock au moment de la commande.

    * Soit un délai de disponibilité : le délai de disponibilité correspond au

délai d'approvisionnement.

    * Soit la mention " rupture " : le produit est momentanément indisponible.

Les commandes sont traitées, préparées et expédiées, c'est-à-dire remises à

notre transporteur, dans un délai de 24/48 heures à compter de :

    * La validation du paiement par le client lorsqu'il est réalisé par carte

bancaire en ligne ou la réception des règlements réalisés par chèque, s'agissant

des produits en stock au moment de cette validation ou réception,

    * La réception des produits par RYXEO SARL, lorsque ceux-ci deviennent

effectivement disponibles.

De façon générale les commandes sont traitées après validation du paiement

lorsqu'elles sont réglées en ligne par carte bancaire ou à réception du

règlement lorsque le client a choisi un règlement par chèque. Les indications "

en stock " et les délais de disponibilité sont susceptibles de varier entre la

date de la commande et, suivant le cas, la date de validation du règlement par

carte bancaire ou la date de réception du chèque. Les délais de disponibilité

sont par ailleurs susceptibles de modification à l'initiative du fournisseur

et/ou du fabricant.

Dans de tels cas, les délais de disponibilité seront ceux en vigueur au moment

de la validation du paiement par carte bancaire ou au moment de la réception du

chèque.

6. Livraison

La livraison des commandes est réalisée par des prestataires indépendants de la

société RYXEO SARL et dans les délais annoncés par ces prestataires. Les délais

annoncés par ces prestataires sont habituellement de 48-72h pour les colis de

moins de 30kg et de plus de 72h pour les colis de plus de 30kg. Pour signaler à

RYXEO SARL toute difficulté liée à la livraison, le client dispose d'un suivi de

commande par courriel.

De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client

s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de

douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des

lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à RYXEO

SARL sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les

destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des

produits. RYXEO SARL ne saurait être tenu pour responsable du défaut

d'acquittement des taxes au paiement desquelles est tenu le client.

En France Métropolitaine, la livraison sera effectuée par La Poste en colissimo

suivi. 

Dans les pays de la CEE, les livraisons sont effectuées par La Poste en

colissimo suivi Europe ou en Chronopost suivant le choix du client. 

Les livraisons hors de la CEE sont effectuées par les services postaux

internationaux ou Chronopost suivant le choix du client. Pour des raisons de

disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois.

Quel que soit le lieu de livraison, celle-ci est effectuée dans le créneau

horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire

annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée à cet effet par

le client. En l'absence de tout destinataire, un avis de passage est laissé à

l'adresse de livraison. Les éventuels frais de nouvelles présentations sont à la

charge du client.

Le client est tenu de vérifier l'état des produits lors de la réception. En cas

de dommages, il doit mentionner avec précision ses réserves sur le bon de

livraison, et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec

accusé de réception dans les trois (3) jours de la livraison conformément aux

dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce.

Il doit en outre informer RYXEO SARL par lettre recommandée avec accusé de

réception de tous dommages dus au transport dans les huit (8) jours suivant la

réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces

formalités.

RYXEO SARL sera, en tout état de cause, dégagé de son obligation de livrer en

cas de :

    * survenance d'un cas de force majeure telle que notamment la guerre,

l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être

approvisionné,

    * inexécution par le client de l'une quelconque de ses obligations (paiement

du prix, exactitude des informations communiquées par le client telles que

l'adresse de livraison ...)

7. Limitation de responsabilité

Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix ...

sont donnés à titre indicatif. RYXEO SARL s'efforce de veiller à l'exactitude

des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s'y être

introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La

responsabilité de RYXEO SARL ne saurait être mise en cause pour de simples

erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions

prises dans la présentation des produits. Il en est de même pour les éventuelles

modifications des produits décidées par les fabricants.

Conformément aux textes en vigueur, RYXEO SARL n'est pas responsable de

l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit

au consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au

contrat soit à un cas de force majeur.

8. Rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la

consommation, le client dispose de 7 jours à compter de la date de livraison

pour retourner le produit dans son emballage d'origine pour remplacement ou

remboursement. Le retour ne sera accepté que si le produit n'a pas été

déconditionné / utilisé. Les produits vendus sous blister ou muni d'une

étiquette de garantie doivent être retournés en l'état.

Tout retour doit impérativement être précédé de l'attribution d'un numéro de

retractation obtenu au 06 98 74 44 01 et être retourné à l'adresse suivante :

RYXEO SARL Rétractation - Le Topaze - Entrée C - 2 rue Jean Bonardel - 33140

Villenave d'Ornon - France. A défaut, le colis sera refusé. Le remboursement

interviendra dans les 30 jours suivant la date à laquelle le client a exercé son

droit à rétractation (article L121-20-1 du Code de la consommation).

9. Informations légales

Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le

traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et

contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de

la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement

des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une

déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

(CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès,

de modification, de rectification et de suppression des données qui le

concernent, qu'il peut exercer auprès de RYXEO SARL. De plus, RYXEO SARL

s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les

coordonnées de ses clients à un tiers.

10. Engagement en matière de protection des données

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant

transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive

96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de

données, RYXEO SARL est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases

de données composant le présent site.

En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant

sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er

juillet 1998 précitée, s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker,

reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout

type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie

qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de

données figurant au site auquel il accède.

11. Droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige le tribunal de

commerce de Bordeaux sera seul compétent.

12. Immatriculation

RCS Bordeaux A 450 656 731

APE 
722C